Conditions générales de vente
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Clarisse LIBENE Publishing, entreprise individuelle immatriculée au RCCM sous le numéro SN.MBR.2024.A.3512 et identifiée au NINEA 011635416, dont le siège est situé Quartier Diamaguène, Commune de Ngaparou, Mbour – Sénégal.
Email : hello@brushandchill.com
Téléphone : +221 77 620 61 06
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Clarisse LIBENE Publishing propose à la vente ses ateliers de peinture “Brush & Chill” et prestations associées. Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Article 3 – Description des prestations
Les ateliers “Brush & Chill” consistent en des sessions collectives de peinture guidées par un(e) artiste. La prestation comprend la mise à disposition du matériel, l’accompagnement artistique, ainsi qu’un apéritif (boisson sans alcool et tapas).
Article 4 – Réservation
Les réservations se font exclusivement en ligne via le site internet officiel.
Le client choisit la date souhaitée, procède au paiement intégral et reçoit un email de confirmation valant preuve de réservation.
La réservation est considérée comme ferme et définitive à compter de la réception du paiement.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en francs CFA et/ou en euros, toutes taxes comprises si applicables.
Le prix facturé est celui en vigueur au jour de la commande. Clarisse LIBENE Publishing se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les réservations déjà confirmées.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement est exigé au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, Orange Money et Wave.
Aucun paiement sur place ne sera accepté.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au décret n° 2008-718 du 30 juin 2008 relatif au commerce électronique au Sénégal, le consommateur dispose en principe d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à la réglementation, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée.
Les ateliers “Brush & Chill” entrant dans cette catégorie, toute réservation est donc ferme et définitive et ne peut donner lieu à remboursement.
En cas d’empêchement, le client peut demander le report de sa réservation sur une autre date (sous réserve de disponibilités) ou céder sa place à un tiers.
Article 8 – Annulation et modification par l’organisateur
Clarisse LIBENE Publishing se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier en cas de force majeure, d’événement imprévu (intempéries, problème technique, indisponibilité de l’artiste, etc.) ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint.
Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée au client. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas d’impossibilité manifeste d’assurer la prestation ultérieurement.
Article 9 – Droit à l’image
Le client est informé que des photos et/ou vidéos peuvent être réalisées pendant les ateliers. En participant, il autorise Clarisse LIBENE Publishing à utiliser et diffuser ces images sur son site internet, ses réseaux sociaux et ses supports promotionnels, pour une durée de dix (10) ans, sans contrepartie financière.
Article 10 – Responsabilité
Clarisse LIBENE Publishing ne pourra être tenue responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant survenir au cours d’un atelier, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Chaque participant demeure responsable de ses effets personnels.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, vidéos, supports pédagogiques) mis à disposition par Clarisse LIBENE Publishing sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 12 – Force majeure
La responsabilité de Clarisse LIBENE Publishing ne pourra être engagée si l’exécution d’un atelier est empêchée par un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence sénégalaise (catastrophe naturelle, grève, pandémie, décision administrative, etc.).
Article 13 – Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée par écrit à hello@brushandchill.com
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En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Mbour, Sénégal.